La loi et les périodes de promotions

Vous vous apprêtez à faire une opération commerciale dans votre magasin : n'oubliez pas de respecter la législation française.

Selon le type d'opération, les règles diffèrent et le timing à respecter n'est pas le même.

Pour effectuer votre opération en toute quiétude, et dans le respect du législateur, consultez nos fiches détaillées :

1- Eligibilité à la liquidation

Une liquidation (totale ou partielle) est possible dans les cas suivants :

1- Description d'une vente au déballage

Une vente de marchandises est considérée comme vente au déballage lorsqu'elle est effectuée dans des locaux ou des emplacements non destinées à la vente au public de ces marchandises, ou lorsqu'elle a lieu dans des véhicules spécialement aménagés à cet effet.

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