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1- Description d'une vente au déballage

Une vente de marchandises est considérée comme vente au déballage lorsqu'elle est effectuée dans des locaux ou des emplacements non destinées à la vente au public de ces marchandises, ou lorsqu'elle a lieu dans des véhicules spécialement aménagés à cet effet.

2- Réglementation des ventes au déballage

Les ventes au déballage doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune où elle se tiendra.

Cette déclaration préalable doit être adressée par courrier avec accusé de réception ou remise contre récépissé, et doit être accompagnée d'une pièce justifiant l'identité du demandeur. Cette demande doit être faite au moins quinze jours avant le début de la vente.

Une vente au déballage a une durée ne pouvant excéder deux mois par année civile dans le même local ou le même emplacement.

Dans le cas où la vente dépasserait cette durée, le maire doit informer, dans les huit jours précédent la vente, le vendeur du dépassement de durée et l'avertir sur les sanctions encourues.

Si la vente se tient sur un emplacement, le vendeur doit faire une demande de permission de voirie ou un permis de stationnement.

3- Cas des vendeurs particuliers

Les particuliers non inscrits au RCS (Registre des Commerces et Sociétés) peuvent procéder à la vente de leurs objets personnels et usagés deux fois par an maximum (cas des brocantes et vide-greniers auxquels les particuliers sont autorisés à participer).

Les particuliers doivent remettre à l'organisateur une attestation sur l'honneur stipulant qu'ils n'ont pas participé à plus de deux vente dans l'année.L'orgainisateur doit faire mention de la remise de cette attestation sur son registre.