1- Périodes de soldes fixes

  • Les soldes ont lieu durant des périodes définies par année civile. Depuis 2009, ces deux périodes sont les mêmes dans toute la France.
  • Les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Exception confirmant la règle: Si le deuxième mercredi de janvier tombe après le 12, les soldes démarrent le 1er mercredi de janvier (exemple: années 2009 et 2010).
  • Les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.
  • La durée de ces périodes de soldes est de cinq semaines.
  • Dans certaines zones (exemple: zones touristiques), les soldes peuvent se dérouler à des dates différentes.

 

2- Période de soldes libres

  • Les commerçants sont désormais autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires de soldes par an, continues ou non, à des dates qu’ils choisissent librement.
  • Ces périodes doivent obligatoirement s'achever au plus tard un mois avant le début des périodes de soldes fixes.
  • Les commerçants doivent faire une déclaration préalable auprès du préfet du département du lieu des soldes ou du préfet du département du siège de l’entreprise pour les entreprises de vente à distance, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente, à compter de la date de son envoi.


3- Articles pouvant être soldés

  • Seul un article proposé à la vente et payé depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée peut être vendu comme article soldé.
  • Les articles soldés et non soldés doivent être clairement identifiables pour le consommateurs ( publicité mensongère)
  • Les articles soldés doivent comporter une étiquette avec le prix de référence, le prix soldé et la pourcentage de réduction.
  • Le prix de référence est le prix plus bas appliqué à l'article durant les 30 jours précédant les soldes, et ce, même si ce prix le plus bas était déjà une promotion.
  • Un article soldé bénéficie des mêmes conditions de garanties et de SAV que s'il n'avait pas été acheté soldé.
  • Si l'article soldé est acheté sur Internet ou en Vente Par Correspondance, l'acheteur bénéficie des mêmes droits de rétractation que le même article au prix normal.
  • Le commerçant est en droit de refuser l'échange ou la reprise des articles achetés pendant la période des soldes.

4- Autres périodes de promotions

  • En dehors des périodes de soldes (fixes ou flottants), les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles, qualifiées de « promotions de déstockage », sur les marchandises pour lesquelles ils ne reconstituent pas de stocks et ne pratiquent pas de vente à perte. Pour en savoir plus, consultez notre autres fiches.

 

 

Vous allez prochainement faire des soldes, une promotion, une liquidation partielle, etc.

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